Formulaire de Résolution des Litiges

La réponse à cette question est simple: "oui". Les accords en ligne sont juridiquement contraignants, tout comme les contrats sur papier. Vous pouvez facilement créer un formulaire d'accord en ligne et recueillir des réponses sans vous inquiéter. Ces accords seront aussi efficaces que les formulaires imprimés, pour autant que les personnes interrogées donnent leur consentement aux déclarations ou signent le document. 

Les signatures électroniques sont considérées comme légales dans la plupart des pays du monde, y compris aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les signatures électroniques ont le même statut juridique que les signatures sur papier et sont plus faciles à collecter. En ajoutant un champ de signature à votre formulaire sur forms.app, vous pouvez facilement obtenir le consentement des personnes et leur permettre de signer votre document en ligne.

Créer des contrats en ligne et des formulaires d'accord est une tâche facile avec un générateur de formulaires, comme forms.app. Les gens peuvent simplement créer des contrats en ligne ou des formulaires de décharge sur forms.app sans avoir besoin de coder. Il est possible de créer des formulaires d'accord pour de nombreux objectifs, d'ajouter vos termes et conditions, et de recueillir le consentement de vos répondants. Pour créer votre propre formulaire, il vous suffit de suivre les étapes suivantes:

• Trouvez un modèle de formulaire d'accord approprié
• Cliquez sur le bouton "Utiliser le modèle".
• Personnalisez votre formulaire en fonction de vos préférences
• Ajustez les paramètres du formulaire
• Enfin, partagez votre formulaire en ligne avec votre public.

Les formulaires d'accord en ligne peuvent être utilisés à des fins personnelles, académiques, médicales ou commerciales. Afin de vous aider à utiliser tout le potentiel des formulaires en ligne, forms.app offre de nombreuses fonctionnalités avancées et des champs de formulaire pour ses utilisateurs. Par exemple, vous pouvez créer un formulaire complexe avec une logique conditionnelle, collecter des signatures, ajouter vos propres termes et conditions, ajouter le logo de votre entreprise à votre formulaire, et personnaliser le design de votre formulaire en un seul clic.